Avis de paiement d'amende

Suivant l’annonce du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, veuillez prendre note qu’aucun Avis de paiement d’amende ne pourra leur être transmis électroniquement pour la période du 26 janvier 2023, 16 h, au 19 février 2023 inclusivement.

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire ou droit d’immatriculation, il sera de votre responsabilité de vous déplacer à l’un des points de service de la SAAQ pour déposer l’Avis de paiement d’amende émis par la cour municipale et ce, afin de faire lever la sanction émise par la SAAQ.

Veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir votre Avis de paiement d’amende.

Enfin, il est toujours de votre responsabilité de valider l’état de votre dossier auprès de la SAAQ avant de prendre la route et trois moyens s’offrent à vous pour vous en informer :

1.Communiquer avec la SAAQ
2. Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client)
3. Attendre par la poste la confirmation de la SAAQ sur la levée de la sanction

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Vente pour non-paiement de taxes

La MRC d'Antoine-Labelle procède à la vente d'immeubles pour non-paiement des taxes pour les municipalités situées sur son territoire, à l'exception de la Ville de Mont-Laurier. Comme requis par la loi, c'est la municipalité qui dresse, dans un premier temps, la liste des propriétés qui seront mises en vente. Ensuite, la MRC agit à titre de mandataire dans le processus de mise en vente. La vente est faite selon les articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec. 

La prochaine vente d’immeubles pour non-paiement des taxes aura lieu le 11 mai 2023. Cette vente se tiendra à la salle des Préfets de la MRC d’Antoine-Labelle du 405, rue du Pont, Mont-Laurier.

* La liste des immeubles n'est actuellement pas disponible