Demande de permis en TNO

Un permis ou un certificat d'autorisation est nécessaire pour la majorité des travaux à réaliser dans les territoires non organisés. Il est donc préférable de vérifier auprès de l'équipe des TNO de la MRC, afin de valider si les travaux que vous souhaitez exécuter doivent faire l'objet d'une demande de permis au préalable. Il est conseillé de prévoir vos projets d'avance, puisqu'il peut y avoir un délai maximal de 30 jours pour l'émission d'un permis.

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation en vertu du règlement 260 relatif aux divers permis et certificats doit obtenir ce permis ou ce certificat de l'inspecteur en bâtiment avant de débuter quelconques travaux.

Travaux nécessitant l’obtention d’une autorisation municipale :

• Construction ou agrandissement d’un bâtiment (chalet, garage, remise, pavillon…);
• Travaux de rénovation ou de réparation d’un bâtiment (revêtement des murs, toiture, isolation…);
• Ajout d’annexes (galerie, patio, appentis…);
• Modification des divisions intérieures ou changement de l’usage d’une pièce;
• Déplacement ou démolition d’un bâtiment;
• Installation d’usages accessoires;
• Travaux en rive et en littoral;
• Construction ou modification d’une installation septique;
• Construction ou modification d’un ouvrage de captage des eaux (puits);
• Construction d’un chemin d’accès sur des terres du domaine public;
• Implantation, agrandissement ou modification de terrains de camping.

Formulaires de demande d’une autorisation municipale

Vous souhaitez construire un chalet, implanter une installation septique ou réaliser divers travaux qui nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation ?

Étapes pour déposer une demande :

1. Remplir le formulaire correspondant à la demande (voir les documents au bas de la page);
2. Acquitter les frais associés à votre demande, payable par :
   1. Chèque – libellé à l’ordre de la MRC d’Antoine-Labelle
   2. Mandat-poste
   3. Argent comptant
3. Envoyer le formulaire dûment rempli avec les documents requis et le paiement
   1. Pour la poste : envoyer le tout au 425, rue du Pont, Mont-Laurier, J9L 2R6
   2. En personne : rendez-vous à la même adresse*
   3. Par courriel : tno@mrcal.ca 

* Si vous souhaitez rencontrer un membre de l'équipe lors du dépôt de votre demande, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable, afin de s'assurer de la disponibilité. Pour ce faire, téléphonez au 819 623-3485, poste 206.

Émission du permis ou du certificat d’autorisation

Lorsque tous les documents sont reçus, ainsi que le paiement acquitté, la municipalité a un délai maximal de 30 jours pour émettre ou refuser le permis ou le certificat d’autorisation. Les travaux ne peuvent débuter avant l'obtention du permis ou du certificat d'autorisation.

Tarifs des permis et des certificats d'autorisation

Débuter vos travaux

Vos travaux pourront débuter à la suite de l’émission et la réception des documents relatifs au permis ou au certificat d’autorisation. À noter que dans l’éventualité où vous devez effectuer des modifications au permis ou au certificat d’autorisation, il est de votre responsabilité de contacter la MRC de manière à vérifier la conformité des changements souhaités, et ce, avant d’effectuer lesdits travaux.

Inspection des travaux

Une fois le permis échu, les inspecteurs du TNO se déplaceront pour évaluer la conformité entre le permis délivré et les travaux effectués.

Multiples autorisations

Il est important de rappeler que certains projets nécessitent des autorisations d'autres instances, en plus du permis ou du certificat d'autorisation de la MRC, telles que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), les ZEC et autres organismes similaires. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des différents acteurs du territoire si une autorisation supplémentaire est nécessaire.