Règlementation d'urbanisme

Puisque la MRC d’Antoine-Labelle agit à titre d’administration municipale pour la gestion des territoires non organisés, c'est sont équipes qui appliquent la réglementation en vigueur pour les TNO. Chaque règlement a des objectifs précis tout en ayant un but commun, soit d'encadrer l’utilisation du sol et le développement de l’ensemble du territoire.

Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le TNO. Vous trouverez aussi des liens vers plusieurs des règlements en vigueur, mais dont la responsabilité incombe à d’autres instances, comme une ZEC ou un ministère.

Pour les détails concernant les demandes d'autorisation et de permis visant à respecter la règlementation en vigueur, consultez le lien suivant : 

Demande de permis en TNO