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Gestion du territoire public

En vertu de diverses ententes conclues avec le gouvernement du Québec, la MRC d’Antoine-Labelle a acquis, au fil des années, plusieurs responsabilités relatives à la gestion des terres publiques et aux ressources qu'on y retrouve.

Elle est mandataire de la gestion et des responsabilités liées aux baux de villégiature et dans certains cas, aux divers droits et autorisations sous sa gestion (sentiers VHR, érablières, parcs, sentiers, etc.). La MRCAL peut également procéder à divers travaux d’aménagement forestiers sur le territoire public intramunicipal (TPI).

Parmi les objectifs poursuivis par ces processus de délégation, notons entre autres :

  • Mettre en valeur le territoire public en accord avec les préoccupations et besoins locaux;
  • Faire contribuer ces territoires à la revitalisation, la consolidation et au développement socio-économique de la région;
  • Créer certains leviers de développement économique en lien avec cette mise en valeur du territoire;
  • Rapprocher du citoyen la prestation de services publics en lien avec la gestion de certains droits fonciers;
  • Et plusieurs autres.

Territoire public intramunicipal (TPI)

La MRCAL assure la gestion foncière et forestière du TPI de son territoire en vertu de la Convention de gestion territoriale (CGT) signée avec le gouvernement du Québec depuis le 26 mai 2000. Par la signature de cette convention, la MRCAL se voit confier par le gouvernement la gestion des terres publiques intramunicipales sur son territoire. Cette entente de gestion est renouvelée tous les cinq ans.

Qu’est-ce qu’un TPI?

Il s’agit d’un territoire public, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à une entreprise de transformation du bois par le gouvernement du Québec. Actuellement, la superficie du TPI de la MRC délégué est d’environ 11 350 hectares, répartis en plusieurs blocs et parcelles de différentes tailles à travers nos 17 municipalités locales. On y retrouve principalement du territoire boisé, sur lequel il existe plusieurs dizaines de droits ou autorisations, tels que des baux de villégiature, des permis d’exploitation acéricole, des sentiers de randonnées, des activités récréatives, des sentiers VHR, des sablières/gravières et autres. Il est à noter que, malgré ce processus de délégation, le gouvernement du Québec demeure le propriétaire de ce territoire. Les TPI constituent donc des terres du domaine de l’État.

La planification

Le plan de gestion multiressources des terres publiques intramunicipales élaboré dans le cadre de l’entente pose les balises de planification et de mise en œuvre des activités sur ce territoire public de la MRC. On y retrouve entre autres les affectations territoriales du TPI.

Une planification annuelle des travaux forestiers et un rapport annuel des activités sont déposés auprès du gouvernement du Québec à des fins de validation et d’acceptation. De plus, en matière forestière, un plan d’aménagement forestier tactique et opérationnel est également requis pour dépôt auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Enfin, un fonds de mise en valeur a été mis en place. Ce fonds recueille les bénéfices tirés des redevances ou autres activités et permet une meilleure gestion foncière et forestière ainsi que la réalisation de projets sélectionnés selon des critères édictés par règlement et encadré par le comité multiressources des TPI.

Documents pertinents

Baux de villégiature

Parcs régionaux

Acériculture

Projets acéricoles

Comme responsable des terres publiques intramunicipales détenant un excellent potentiel acéricole, la MRC a mis en place plusieurs facilitants, afin de soutenir vos projets acéricoles.

Notre objectif

Accueillir des acériculteurs avec contingents et désirant démarrer ou agrandir leur entreprise de moyenne ou grande envergure.

Que veut-on dire par moyenne et grande envergure?

Les projets retenus doivent prévoir un minimum de 3000 entrailles et peuvent aller jusqu’à 20 000 entailles.

Où se trouvent les terres publiques intramunicipales avec potentiels acéricoles?

La MRC d’Antoine-Labelle est responsable de la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de son territoire. Ces lots et regroupements de lots se retrouvent dans les 17 municipalités de la MRC et totalisent plus de 11 000 acres. Ces terres ne font pas partie des grandes terres publiques, mais sont plutôt entourées de terres privées.

Quels sont les facilitants?

En plus du soutien d'un technicien en foresterie et en gestion du territoire de la MRC, toutes les terres sont proches des infrastructures municipales comme les routes et l’accès à l’électricité. Elles sont libres de droits forestiers et offertes seulement en location, ce qui les rend beaucoup plus accessibles financièrement. De plus, un aménagement forestier à des fins de production acéricole a déjà été réalisé, ce qui facilite le travail de l’acériculteur.

Comment avons-nous ciblé ces terres spécifiquement?

Grâce au soutien financier du MAPAQ, un projet de recherche a été réalisé afin de cibler les meilleurs potentiels acéricoles de la MRC d’Antoine-Labelle sur les TPI. C’est suivant un important travail d’analyse géomatique que nous avons pu préalablement identifier des secteurs sur lesquels on semblait trouver une densité d’érablières intéressantes. Ces secteurs ont fait l’objet d’inventaires acéricoles afin d’identifier le potentiel réel de la forêt à des fins de production.

Qui puis-je contacter pour avoir plus de détails?

Simon Turcotte

Technicien en foresterie et en gestion du territoire

Téléphone : 819 623-3485, poste 203
Courriel : s.turcotte@mrc-antoine-labelle.qc.ca

Documents pertinents