Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le rapport annuel de la MRC relativement à l'application du Règlement relatif à la gestion contractuelle est publié ci-après :
Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC d’Antoine-Labelle et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ est accessible sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec.
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$ est publiée ci-dessous :
Consultez le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans la procédure.
Les entreprises intéressées à contracter avec la MRCAL et qui souhaitent être ajoutées au registre peuvent contacter Mme Mélie Lauzon, directrice des services juridiques, du greffe et de l’approvisionnement de la MRCAL.
Téléphone : 819 623-3485, poste 125
Courriel : mlauzon@mrc-antoine-labelle.qc.ca