Avis de paiement d'amende

Suivant l’annonce du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, veuillez prendre note qu’aucun Avis de paiement d’amende ne pourra leur être transmis électroniquement pour la période du 26 janvier 2023, 16 h, au 19 février 2023 inclusivement.

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire ou droit d’immatriculation, il sera de votre responsabilité de vous déplacer à l’un des points de service de la SAAQ pour déposer l’Avis de paiement d’amende émis par la cour municipale et ce, afin de faire lever la sanction émise par la SAAQ.

Veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir votre Avis de paiement d’amende.

Enfin, il est toujours de votre responsabilité de valider l’état de votre dossier auprès de la SAAQ avant de prendre la route et trois moyens s’offrent à vous pour vous en informer :

1.Communiquer avec la SAAQ
2. Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client)
3. Attendre par la poste la confirmation de la SAAQ sur la levée de la sanction

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Gestion contractuelle

Règlement relatif à la gestion contractuelle

Rapport annuel relativement à l'application du Règlement relatif à la gestion contractuelle

Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le rapport annuel de la MRC relativement à l'application du Règlement relatif à la gestion contractuelle est publié ci-après :

Rapport annuel 2021

Liste des contrats conclus par la MRC par exercice financier

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC d’Antoine-Labelle et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ est accessible sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont le montant total de ces contrats dépasse 25 000 $

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$ est publiée ci-dessous :

Liste des contrats 2021

Liste des contrats 2020

Liste des contrats 2019

Liste des contrats 2018

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Consultez la procédure

Consultez le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans la procédure.

Registre des entreprises intéressées à contracter avec la MRCAL

Les entreprises intéressées à contracter avec la MRCAL et qui souhaitent être ajoutées au registre peuvent contacter Mme Mélie Lauzon, directrice des services juridiques, du greffe et de l’approvisionnement de la MRCAL. 

Téléphone : 819 623-3485, poste 125
Courriel : mlauzon@mrc-antoine-labelle.qc.ca