Avis de paiement d'amende

Suivant l’annonce du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, veuillez prendre note qu’aucun Avis de paiement d’amende ne pourra leur être transmis électroniquement pour la période du 26 janvier 2023, 16 h, au 19 février 2023 inclusivement.

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire ou droit d’immatriculation, il sera de votre responsabilité de vous déplacer à l’un des points de service de la SAAQ pour déposer l’Avis de paiement d’amende émis par la cour municipale et ce, afin de faire lever la sanction émise par la SAAQ.

Veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir votre Avis de paiement d’amende.

Enfin, il est toujours de votre responsabilité de valider l’état de votre dossier auprès de la SAAQ avant de prendre la route et trois moyens s’offrent à vous pour vous en informer :

1.Communiquer avec la SAAQ
2. Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client)
3. Attendre par la poste la confirmation de la SAAQ sur la levée de la sanction

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À propos

Constituées par le gouvernement du Québec, entre 1979 et 1983, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC ont remplacé les conseils de comté dont l’origine remontait à la création des premières institutions municipales du Québec en 1855. Elles ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités.

À la différence des corporations de comté, les MRC sont considérées, depuis 2017, comme des gouvernements de proximité à portée régionale qui regroupent des municipalités locales à la fois régies par la Loi sur les cités et villes (LCV) et celles régies par le Code municipal (CM) d’une même région d’appartenance, en vue d’exercer des pouvoirs et responsabilités que lui confèrent les lois adoptées par le gouvernement du Québec et des mandats régionaux convenus par le conseil de la MRC. 

Un des défis des MRC est de réunir à une même table les représentants des grandes et des petites municipalités, des milieux urbains et des milieux ruraux, afin de planifier l’aménagement du territoire, permettre l’émergence d’un sentiment d’appartenance régionale et travailler en concertation à la mise en place de projets et dossiers en lien avec l’intérêt commun du territoire.

En savoir plus sur les compétences et responsabilités des MRC

À propos de la MRCAL

La MRC d’Antoine-Labelle est un organisme supramunicipal, créé en 1983, qui regroupe 17 municipalités et un vaste territoire non municipalisé. Elle travaille au service de ces municipalités et de leurs citoyens, dénombrés à de 36 688 en 2022.

La superficie du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle s’élève à 16 296 km2 dont seulement 38 % sont municipalisées. Alors que la MRC fait partie de la grande région des Laurentides, elle représente, à elle seule, 72 % du territoire laurentien.

La MRC a compétence en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’évaluation foncière. Elle est également délégataire de la gestion de l’aménagement forestier pour la région des Laurentides. 

Connaître l’ensemble des compétences et services de la MRC

En plus de maintenir ces services au sein de son organisation, la MRC d’Antoine-Labelle chapeaute de nombreux dossiers de développement territorial, tel que le déploiement d’Internet haute vitesse, les programmes d’amélioration de l’habitat, la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la démarche d’attractivité et plusieurs autres.

Pour en connaître davantage sur la MRC d'Antoine-Labelle et ses dossiers, consultez les rapports annuels et les planifications annuelles qui présentent l'ensemble des réalisations et des orientations de l'organisation.