Avis de paiement d'amende

Suivant l’annonce du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, veuillez prendre note qu’aucun Avis de paiement d’amende ne pourra leur être transmis électroniquement pour la période du 26 janvier 2023, 16 h, au 19 février 2023 inclusivement.

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire ou droit d’immatriculation, il sera de votre responsabilité de vous déplacer à l’un des points de service de la SAAQ pour déposer l’Avis de paiement d’amende émis par la cour municipale et ce, afin de faire lever la sanction émise par la SAAQ.

Veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir votre Avis de paiement d’amende.

Enfin, il est toujours de votre responsabilité de valider l’état de votre dossier auprès de la SAAQ avant de prendre la route et trois moyens s’offrent à vous pour vous en informer :

1.Communiquer avec la SAAQ
2. Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client)
3. Attendre par la poste la confirmation de la SAAQ sur la levée de la sanction

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Sablière et gravière

En juin 2010, la MRC signait une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour la gestion foncière des baux de villégiature et la gestion du sable et du gravier (carrières-sablières) situés sur les terres publiques.

Ce type de gestion permet à la MRC d'accroître son autonomie quant au développement et à la mise en valeur du territoire.

En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont dévolus à la MRC sont :

  • La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.

Documents pertinents