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Programmes d'aide à l'amélioration de l'habitat

En vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, la MRC d'Antoine-Labelle a conclu une entente avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) visant l'administration des programmes d'amélioration de l'habitat. Plus spécifiquement, quatre programmes sont administrés par la MRC.


Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenus modestes à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures sur leur résidence.

Consultez les détails du programme de la SHQ

Aide financière offerte

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre 25 000$ selon les revenus du ménage. Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 3 500$. La subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Les critères d’admissibilité

  • Être propriétaire du bâtiment et l’occuper à titre de résidence principale;
  • Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle;
  • Le bâtiment doit présenter une ou des défectuosités majeures, c’est-à-dire un défaut, un état ou un vice qui touche en partie ou en totalité un élément essentiel du bâtiment et dont la correction est nécessaire pour assurer l'intégrité fonctionnelle des lieux ;
  • La valeur uniformisée d’un bâtiment admissible est d’un maximum de 120 000 $, excluant la valeur du terrain (cette valeur pourrait être augmentée en cours de programmation, sans toutefois dépasser 150 000$);
  • Faire partie d’un ménage dont le revenu total est inférieur ou égal au revenu maximal admissible;
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié du programme RénoRégion ou Rénovation Québec au cours des cinq dernières années;
  • Tout autre critère d’admissibilité qui pourrait être déterminé par la SHQ.

Travaux admissibles

Les travaux doivent corriger une défectuosité majeure du bâtiment concernant au moins l'un des éléments suivants :

  • Murs extérieurs
  • Ouvertures
  • Saillies
  • Toiture
  • Structure
  • Électricité
  • Plomberie
  • Chauffage
  • Isolation thermique

Pour soumettre une demande

Vous devez déposer les documents suivants à la MRC :

  • Le formulaire d'inscription au programme RénoRégion 2022-2023 dûment complété. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici
    . Ce formulaire est également disponible en version papier au bureau de la MRC;
  • Le compte de taxes municipales de votre propriété pour l’année 2021;
  • La copie complète de l'Avis de cotisation fédéral de l’année d’imposition 2021 pour chacun des membres du ménage;
  • Des photos démontrant les défectuosités majeures du bâtiment (optionnel, mais fortement recommandé).

Date limite

La période d’inscription au programme s’est terminée le 31 août 2022. Un budget pourrait toutefois être disponible pour répondre à des demandes urgentes présentées hors délais.

Tout propriétaire dont la demande n’aura pas été acceptée lors de la programmation 2022-2023 devra présenter une nouvelle demande lors de la période d’inscription de la programmation 2023-2024, s’il souhaite que sa demande soit considérée.

Les demandes doivent être présentées par la poste à l’adresse suivante :
MRC d’Antoine-Labelle – Programme RénoRégion
425, rue du Pont Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6

Budget disponible

Pour la programmation 2022-2023, la Société d’habitation du Québec a alloué à la MRC un budget de 1 520 000$. Puisque les besoins en rénovation domiciliaire sont grands sur le territoire, les demandes admissibles seront ensuite évaluées par un comité selon les critères de priorisation suivants adoptés par le conseil de la MRC.

Critères de priorisation

Lorsqu’à la fermeture de la période d’inscription pour le programme Réno-Région le nombre de demandes admissibles reçues à la MRC d’Antoine-Labelle dépasse le montant alloué par la Société d’Habitation du Québec pour ce programme, un comité formé de trois membres priorisera les demandes admissibles selon les critères suivants :

  1. Les demandes complètes.
  2. Les demandes qui visent à corriger une défectuosité majeure urgente (menace immédiate pour la santé et la sécurité des occupants); parmi celles-ci, les demandes jugées les plus urgentes seront priorisées.
  3. Les demandes qui visent à corriger une défectuosité majeure qui cause des dommages à l’environnement; parmi celles-ci, les demandes portant sur les défectuosités jugées les plus néfastes pour l’environnement seront priorisées.
  4. Les demandes qui visent à corriger toute autre défectuosité majeure admissible; parmi celles-ci, les demandes portant sur les défectuosités jugées les plus importantes pour assurer l’intégrité de l’immeuble seront priorisées.

Les demandes complètes présentant une menace immédiate pour la santé et la sécurité des occupants pourront être sélectionnées et traitées avant la fin de la période d’inscription.

Lorsqu’une demande sera priorisée par le comité, l’ensemble des défectuosités majeures admissibles identifiées dans cette demande ou identifiées par l’inspecteur lors de sa visite seront également priorisées, même si, prises individuellement, certaines de ces défectuosités majeures n’avaient pas été priorisées en fonction des critères ci-dessus.

Le comité de priorisation pourra décider de conserver une portion du budget alloué par la SHQ afin de réserver ces sommes pour des demandes urgentes qui seraient présentées suite à la fermeture de la période d’inscription. Si dans les trois derniers mois précédents la fin de la programmation ces sommes n’ont pas été engagées, le comité pourra les allouer à des dossiers non urgents, en fonction de l’ordre de priorité.

À la fin de la programmation, l’ensemble des demandes qui n’ont pas été sélectionnées seront détruites. Les demandeurs qui le désirent devront présenter une nouvelle demande lors de la prochaine période d’inscription.

Nous joindre

Pour toutes informations ou pour soumettre des photos accompagnant votre demande papier :
(819) 623-3485 poste 103
renoregion@mrc-antoine-labelle.qc.ca

Toute demande reçue uniquement par courriel pourrait être rejetée.

Document pertinent

Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Ce programme a pour but d'aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite à effectuer les travaux nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations de ces bâtiments. Ce programme s’applique sur le territoire d’une municipalité où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels.

Consultez les détails du programme de la SHQ

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier du programme si les conditions suivantes sont remplies :

  • Être le propriétaire d'un bâtiment résidentiel servant de résidence principale;
  • Le bâtiment est endommagé par de la pyrrhotite ou ses fondations présentent un taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite;
  • Des travaux sont nécessaires pour assurer l'intégrité des fondations du bâtiment;
  • D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Aide financière offerte

L'aide financière couvre 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu'à concurrence de :

  • 75 000 $ si le bâtiment ne bénéficie pas du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
  • 15 000 $ si le bâtiment bénéficie du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, mais que les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par ce plan.

Travaux admissibles

  • Les travaux qui visent à remplacer les fondations de bâtiment, y compris les éléments donnant accès au bâtiment s'ils sont intégrés aux fondations et, le cas échéant, à reconstruire le parement extérieur;
  • Les travaux qui visent à remettre en état les pièces situées au sous-sol.

Travaux non admissibles

  • Les travaux d'aménagement paysager;
  • Les travaux de recouvrement de la chaussée ou des allées (ex.: pavé, asphaltage);
  • Les travaux de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d'accessoires de jardin (ex.: piscine, spa, cabanon).

Document pertinent

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Ce programme a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire. Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.

Consultez les détails du programme de la SHQ

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • Fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante;
  • Ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public;
  • D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Options offertes

Le programme offre trois options d’aide. Le montant de l’aide financière et les travaux admissibles diffèrent en fonction de chacune des options. 

Les options sont les suivantes :

Documents pertinents

Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction.

Consultez les détails du programme de la SHQ

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier du programme si vous êtes demandeur et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire ou locataire d’un bâtiment abritant un des usages suivants;
  • Un établissement d’affaires d’au plus 2 étages offrant un service direct à la population;
  • Un établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2;
  • Un établissement de réunion qui n’accepte pas plus de 9 personnes;
  • Un établissement de réunion qui ne comporte pas d’accès sans obstacle et qui n’est pas assujetti à une règlementation en matière d’accessibilité;
  • D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 Aide financière offerte

L’aide financière maximale qui peut être versée dans le cadre du programme est de 15 000 $ par établissement admissible. Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75 % au coût reconnu. Si les travaux admissibles font ou ont fait l’objet d’une aide financière dans le cadre de programmes d’une entité municipale, l’aide financière accordée par le présent programme doit faire en sorte que l’aide totale cumulée n’excède pas 75 % du coût total reconnu.

Le programme PEA prévoit qu’une subvention est versée uniquement quand les travaux sont terminés et vérifiés.

Travaux admissibles

  • Les travaux doivent être de nature permanente et faits sur des éléments qui sont attachés à la demeure;
  • Les travaux doivent respecter les exigences d'accessibilité du Code de construction;
  • Les travaux doivent constituer des solutions simples et économiques.

 Travaux non admissibles

  • Les travaux réalisés ou débutés avant la délivrance du certificat d'admissibilité;
  • Les travaux d'accessibilité pour un deuxième accès pour une même partie de bâtiment;
  • Les travaux qui font ou ont fait l'objet d'une aide financière provenant de ministères ou d'organismes fédéraux ou provinciaux;
  • Les travaux qui visent à rendre conformes des installations qui ne sont pas en lien avec le projet d'accessibilité.

Document pertinent

Nous joindre

Pour toutes demandes d'information ou pour soumettre un dossier :

Téléphone : 819 623-3485, poste 103
Courriel : sec.adm@mrc-antoine-labelle.qc.ca