Politique de protection des renseignements personnels

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Avis publics

Projet de règlement | Rémunération des élus

Adoption du règlement 529 | Décrétant une dépense et un emprunt pour effectuer la restauration patrimoniale et la réfection de l’édifice Émile-Lauzon

Adoption du règlement 530 | Démolition d'immeubles en TNO de la MRCAL

Adoption du règlement 519 | 23e règlement modifiant le SADR

Adoption du règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint pour les MRC d'Antoine-Labelle et des Laurentides

Adoption du règlement 521 | Quote-part partie I

Adoption du règlement 522 | Quote-part partie II

Adoption du règlement 523 | Quote-part partie III

Adoption du règlement 524 | Quote-part partie IV

Adoption du règlement 525 | Abolition d'un fonds d'investissement

Adoption du règlement 526 | Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2023

Adoption du règlement 527 | Lieux d'enfouissement en territoire isolé et tarification de certains services

Adoption du règlement 528 | Sommes à verser par la MRC au CLD pour 2023

Adoption du règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés

Adoption du règlement 516 décrétant les sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle au CLDAL

Adoption du règlement 515 établissant le taux des taxes et tarifs 2020 pour les TNO

Adoption du règlement 514 | Quote-part partie IV

Adoption du règlement 513 | Quote-part partie III

Adoption du règlement 512 | Quote-part partie II

Adoption du règlement 511 | Quote-part partie I

Adoption du règlement 508 modifiant le schéma d’aménagement révisé

Adoption du règlement 509 relatif au versement lors du dépôt d'une demande de révision

Adoption du règlement 506 | Règlement d'emprunt PSMMPI

Adoption du règlement 505 relatif à la gestion contractuelle

Changement de lieu du Conseil de la MRC d'août

Changement à la date du comité administratif de juillet

Changement à la date et au lieu du Conseil de la MRC de juin

Changement à la date du Comité administratif de mai

Changement d'heure à la séance du Comité administratif de janvier

Changement à la date du Comité administratif de décembre

Changement à la date du Conseil de la MRC de juin

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026_TNO

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025_TNO

Installation de fibre optique_Notre-Dame-du-Laus

Installation de fibre optique_Mont-Saint-Michel et Lac-Saint-Paul

Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risque en sécurité incendie

Rôle de perception des Territoires non organisés