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Consultez les règlements
539
Décrétant les sommes à verser par la MRCAL au CLD pour 2024
538
Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2024
537
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l’année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie V
536
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l’année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie IV
535
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l’année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie III
534
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l’année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie II
533
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l’année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie I
532
Règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes à diverses fonctions visées, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 474
531
Modifiant le règlement 361 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911 et abrogeant le règlement 451
530
Règlement relatif à la démolition d’immeubles en TNO de la MRCAL
529
Décrétant une dépense et un emprunt pour effectuer la restauration patrimoniale et la réfection de l’édifice Émile-Lauzon
528
Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2023 au CLD agissant sur son territoire
527
Règlement sur les lieux d'enfouissement en territoire isolé et tarification de certains services
526
Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2023
525
Abolition d'un fonds d'investissement
524
Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie IV
523
Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie III
522
Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie II
521
Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie I
520
Abrogeant & remplaçant le règl. 453 et édictant le PGMR conjoint des MRCAL et des Laurentides
519
23e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL
518
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL
517
Décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'équipements informatiques pour la MRCAL
516
Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2022 au CLD agissant sur son territoire
515
Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2022
514
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie IV
513
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie III
512
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie II
511
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie I
510
Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle
509
Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière
508
21e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL
507
Règlement établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État
506
Emprunt de 2 950 000$ afin de financer la subvention du MCC accordé dans le cadre du PSMMPI
505
Modifiant le règlement 493 relatif à la gestion contractuelle
504
Reportant la date de la tenue des ventes pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour les années 2020 & 2021
503
Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2021 au CLD agissant sur son territoire
502
Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2021
501
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie IV
500
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie III
499
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie II
498
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie I
497
Modalités de publication des avis publics de la MRCAL
496
20e règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRCAL
481
Dix-huitième règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle
495
Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection de la toiture de l'édifice Émile-Lauzon
480
Dix-septième règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle
494
Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la MRCAL
479
Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2019
493
Règlement de gestion contractuelle
478
Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2019 au CLD agissant sur son territoire
492
Règlement reportant la date de la tenue de la vente pour taxes 2020
477
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie III
491
Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2020 au CLD agissant sur son territoire
476
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie II
490
Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2020
475
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie I
489
Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation
474
Relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes | Abrog. et remplaçant règl. 420
488
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie IV
473
Abrogeant et remplaçant le règl.469 et édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC
487
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie III
486
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie II
471
Modifiant le règlement 329 décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaires
485
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie I
470
Décrétant une dépense et un emprunt de 50 245 811 $ pour la réalisation du projet Brancher Antoine-Labelle
484
Établissant les honoraires et frais adm. relatifs à la procédure de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
469
Abrogeant et remplaçant le règlement 454 Code éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL
483
Relatif à la constitution d’un CA et aux pouvoirs qui lui sont conférés par le CM - Abrogeant le règl. 388
468
Modifiant le règl. 419 et autorisant la conclusion d’une Entente modifiant l’entente relative à la Cour mun.
482
Déléguant à la STDG et au STDGA le pouvoir d’autoriser les commandes de travaux | BAL
462
Modifiant règl.442 décrétant une dépense et un emprunt de 77 733 $ pour travaux d’entretien Édifice Émile-Lauzon
461
15e règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRCAL
460
Décrétant les sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2017 au Centre local de développement agis
459
Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d’Antoine-Labelle pour l'année 2017
458
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2017
457
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2017
456
Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2017
455
Abrogeant et remplaçant le règlement 297 et limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC [...]
454
Abrogeant le règlement 406 et édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL
453
Abrogeant et remplaçant le règlement 279 et édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint des MRC d'Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d'en-Haut
452
Règlement 14e modification du schéma d'aménagement révisé
451
Modifiant le règlement 361 quant l'imposition taxe centre d'urgence
450
Règlement d'emprunt travaux entretien édifice ELL
444
Règlement 12e modification du schéma d'aménagement
443
Règlement d'emprunt acquisition de serveurs informatiques et de logiciels administratifs
442
Décrétant une dépense et un emprunt de 77 733 $ pour effectuer les travaux d’entretien et d’aménagement de l’ÉÉL
440
Décrétant une dépense et un emprunt de 14 000 $ pour le logiciel Constats Express
432
Règlement 13e modification du schéma d'aménagement
431
Modifiant et abrogeant 187 et 196 somme exigible demande de révision
419
Autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale [...]
418
Décrétant une dépense de 20 000 $ et un emprunt de 20 000 $ pour l’établissement de la cour municipale de la MRC [...]
374
Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur le Parc linéaire le P'tit Train du Nord
310
Relatif à la gestion des cours d'eau
296
Relatif à l'abattage d'arbres en forêt privée
Projet de règlement
Établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres de l'État
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