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Réglementation

Consultez les règlements

516

Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2022 au CLD agissant sur son territoire

515

Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2022

514

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie IV

513

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie III

512

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie II

511

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie I

510

Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

509

Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière

508

21e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL

Projet de règlement

Établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres de l'État

507

Règlement établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État

506

Emprunt de 2 950 000$ afin de financer la subvention du MCC accordé dans le cadre du PSMMPI

505

Modifiant le règlement 493 relatif à la gestion contractuelle

504

Reportant la date de la tenue des ventes pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour les années 2020 & 2021

503

Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2021 au CLD agissant sur son territoire

502

Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2021

501

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie IV

500

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie III

499

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie II

498

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie I

497

Modalités de publication des avis publics de la MRCAL

496

20e règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRCAL

495

Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection de la toiture de l'édifice Émile-Lauzon

494

Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la MRCAL

493

Règlement de gestion contractuelle

492

Règlement reportant la date de la tenue de la vente pour taxes 2020

491

Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2020 au CLD agissant sur son territoire

490

Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2020

489

Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation

488

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie IV

487

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie III

486

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie II

485

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie I

484

Établissant les honoraires et frais adm. relatifs à la procédure de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes

483

Relatif à la constitution d’un CA et aux pouvoirs qui lui sont conférés par le CM - Abrogeant le règl. 388

482

Déléguant à la STDG et au STDGA le pouvoir d’autoriser les commandes de travaux | BAL

481

Dix-huitième règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

480

Dix-septième règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

479

Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2019

478

Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2019 au CLD agissant sur son territoire

477

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie III

476

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie II

475

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie I

474

Relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes | Abrog. et remplaçant règl. 420

473

Abrogeant et remplaçant le règl.469 et édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC

471

Modifiant le règlement 329 décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaires

470

Décrétant une dépense et un emprunt de 50 245 811 $ pour la réalisation du projet Brancher Antoine-Labelle

469

Abrogeant et remplaçant le règlement 454 Code éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL

468

Modifiant le règl. 419 et autorisant la conclusion d’une Entente modifiant l’entente relative à la Cour mun.

462

Modifiant règl.442 décrétant une dépense et un emprunt de 77 733 $ pour travaux d’entretien Édifice Émile-Lauzon

461

15e règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRCAL

460

Décrétant les sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2017 au Centre local de développement agis

459

Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d’Antoine-Labelle pour l'année 2017

458

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2017

457

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2017

456

Décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2017

455

Abrogeant et remplaçant le règlement 297 et limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC [...]

454

Abrogeant le règlement 406 et édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL

453

Abrogeant et remplaçant le règlement 279 et édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint des MRC d'Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d'en-Haut

452

Règlement 14e modification du schéma d'aménagement révisé

451

Modifiant le règlement 361 quant l'imposition taxe centre d'urgence

450

Règlement d'emprunt travaux entretien édifice ELL

444

Règlement 12e modification du schéma d'aménagement

443

Règlement d'emprunt acquisition de serveurs informatiques et de logiciels administratifs

442

Décrétant une dépense et un emprunt de 77 733 $ pour effectuer les travaux d’entretien et d’aménagement de l’ÉÉL

440

Décrétant une dépense et un emprunt de 14 000 $ pour le logiciel Constats Express

432

Règlement 13e modification du schéma d'aménagement

431

Modifiant et abrogeant 187 et 196 somme exigible demande de révision

419

Autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale [...]

418

Décrétant une dépense de 20 000 $ et un emprunt de 20 000 $ pour l’établissement de la cour municipale de la MRC [...]

374

Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur le Parc linéaire le P'tit Train du Nord

310

Relatif à la gestion des cours d'eau

296

Relatif à l'abattage d'arbres en forêt privée