Avis de paiement d'amende

Suivant l’annonce du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, veuillez prendre note qu’aucun Avis de paiement d’amende ne pourra leur être transmis électroniquement pour la période du 26 janvier 2023, 16 h, au 19 février 2023 inclusivement.

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire ou droit d’immatriculation, il sera de votre responsabilité de vous déplacer à l’un des points de service de la SAAQ pour déposer l’Avis de paiement d’amende émis par la cour municipale et ce, afin de faire lever la sanction émise par la SAAQ.

Veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir votre Avis de paiement d’amende.

Enfin, il est toujours de votre responsabilité de valider l’état de votre dossier auprès de la SAAQ avant de prendre la route et trois moyens s’offrent à vous pour vous en informer :

1.Communiquer avec la SAAQ
2. Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client)
3. Attendre par la poste la confirmation de la SAAQ sur la levée de la sanction

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Développement économique

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, une MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire.

À cette fin, elle peut notamment prendre toute mesure de soutien à l’entrepreneuriat, incluant l’entrepreneuriat de l’économie sociale, ainsi qu’élaborer et veiller à la réalisation d’un plan d’action pour l’économie et l’emploi ou adopter différentes stratégies en matière de développement de l’entrepreneuriat.

En vertu cette même loi, une MRC peut confier l’exercice de ces pouvoirs à un organisme à but non lucratif. Ainsi, depuis 2015, la MRC a délégué certains de ces pouvoir au CLD via l’Entente de délégation concernant l’exercice de certains pouvoirs appartenant à la MRC en matière de développement local et régional. 

Connaître les différentes responsabilités déléguées au CLD

Le CLD de la MRC d'Antoine-Labelle a pour mission de valoriser l'entrepreneuriat en façonnant un environnement propice afin d'accroître la prospérité et la richesse collective du territoire. Sa mission est d'être l'organisation référence en matière de conseil en développement économique et touristique du territoire de la MRCAL, dû à sa connaissance du tissu économique et à sa relation avec les membres de la communauté entrepreneuriale.

Site Internet du CLDAL

Accès entreprise Québec

Plan d'intervention et d'affectation des ressources

Afin de permettre à un plus grand nombre d’entreprises et d’entrepreneurs d’atteindre leur plein potentiel pour participer à la prospérité et à la croissance économique de la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) et de tout le Québec, la MRCAL a signé la convention de création du réseau « Accès entreprise Québec » le 25 février 2021.

Lors de la séance du conseil de la MRC d’Antoine-Labelle du 23 février 2021, il a été résolu (MRC-CC-14029-02-21) que conformément à l’article 4.18 de la convention d’aide financière de Accès entreprise Québec, la MRC d’Antoine-Labelle confie l’entièreté de la mise en œuvre de la convention et des responsabilités au CLD d’Antoine-Labelle.

Consultez le plan d'intervention et d'affectation des ressources du CLD

Financement

Pour l’année 2022, via les quotes-parts des municipalités, la MRC verse un montant de 418 961 $ au Centre local de développement (CLD) pour son fonctionnement. Un montant de 169 190 $ est également remis au CLD pour la réalisation de son mandat de promotion touristique. Ces montants représentent 17,88 % des quotes-parts de 2022. De plus, la MRC remet un montant de 298 996 $ pour le fonctionnement du CLD, 67 000 $ pour les bureaux d’accueil touristique, ainsi qu’un montant de 80 000 $ afin de prioriser des actions pour le développement économique de la région. Ces trois sommes sont puisées à même l’enveloppe du Fonds régions et ruralité – Volet 2 (FRR) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).