Avis de paiement d'amende

Suivant l’annonce du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, veuillez prendre note qu’aucun Avis de paiement d’amende ne pourra leur être transmis électroniquement pour la période du 26 janvier 2023, 16 h, au 19 février 2023 inclusivement.

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire ou droit d’immatriculation, il sera de votre responsabilité de vous déplacer à l’un des points de service de la SAAQ pour déposer l’Avis de paiement d’amende émis par la cour municipale et ce, afin de faire lever la sanction émise par la SAAQ.

Veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir votre Avis de paiement d’amende.

Enfin, il est toujours de votre responsabilité de valider l’état de votre dossier auprès de la SAAQ avant de prendre la route et trois moyens s’offrent à vous pour vous en informer :

1.Communiquer avec la SAAQ
2. Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client)
3. Attendre par la poste la confirmation de la SAAQ sur la levée de la sanction

Où souhaitez-vous
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Territoires non organisés

Deux tiers du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle est situé en territoire non organisé (TNO) ou non municipalisé (TNM) soit 10 125 km2 sur 16 296 km2.

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC agit au même titre qu'une municipalité locale dans les territoires non municipalisés. Puisqu’aucun résident permanent n’a été recensé depuis 1999, la desserte des services est différente des secteurs municipalisés. Ainsi, le rôle de la MRC comprend :

  • Inspection, visite terrain et application de règlements d’urbanisme
  • Coordination, inspection, gestion et entretien des neuf lieux d'enfouissement en territoire isolé (LETI) et cinq lagunes de boues de fosses septiques (adjacents aux LETI)
  • Collaboration avec le MFFP dans l'encadrement réglementaire des territoires fauniques structurés (ZECS et Pourvoiries)
  • Suivi régulier et relevés sur les fermetures de ponts et de chemins par le MFFPà
  • Participation financière pour la réfection et l'entretien du réseau multiressources stratégique

 Les TNO sont divisés en 11 secteurs.

Consultez la carte

Taxes municipales des TNO

Où et comment payer?

Le paiement de votre compte de taxes (ne pas confondre avec le paiement de votre bail) est porté à votre compte à la réception de votre paiement à nos bureaux.

Les façons d'acquitter votre paiement sont :

  • Paiement par Internet;
  • Paiement à votre institution financière;
  • Paiement à nos bureaux de Mont-Laurier;
  • Paiement par la poste.

Paiement par Internet

Les institutions financières acceptant le paiement par Internet sont les suivantes :

Paiement à votre institution financière

La plupart des institutions financières acceptent le paiement des taxes municipales à leur comptoir de service.

Paiement à nos bureaux de Mont-Laurier

Le paiement de vos taxes municipales peut être acquitté seulement à nos bureaux de Mont-Laurier. Veuillez prendre note de nos heures d'ouverture.

Paiement par la poste

Lors d'un paiement par la poste, il est important de joindre le coupon de paiement afin de s'assurer que le paiement soit porté au compte correspondant. Le paiement doit être envoyé à nos bureaux à l’attention des services financiers.

En nature, ma sécurité c’est ma responsabilité

Les territoires non organisés (TNO) sont vastes et les services d’urgence ne sont pas à proximité. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que votre visite ou votre séjour se fasse en toute sécurité. Pour ce faire, pensez à ces 4 astuces :

  1. Je dis où je vais : On sait où me trouver en tout temps. J’ai prévenu mes proches de ma destination, du parcours que je compte emprunter et de ma date de retour prévue.
  2. Je sais où je suis : Je peux m’orienter et diriger les secours vers moi. J’ai préparé mon itinéraire, consulté les cartes disponibles et la météo. 
  3. Je garde le contact : Je suis accompagné ou j’ai l’équipement nécessaire pour communiquer sans mon cellulaire en l’absence de réseau. 
  4. Je compte d’abord sur moi : J’emporte un sac à dos contenant de la nourriture et de l’eau en abondance ainsi qu’une trousse de premiers soins, car je sais que les secours mettront du temps pour arriver.

En août 2018, la MRC s’est dotée de son Protocole local d’intervention d’urgence hors du réseau routier. Ce protocole a permis la mise en place des équipes de services d’urgence en milieu isolé (SUMI) qui ont pour mandat de se rendre à un blessé, dont la localisation est connue hors du réseau routier, afin de procéder à son évacuation de façon sécuritaire vers un transport ambulancier. Il permet également la mise en alerte rapide de tous les intervenants prenant part à un sauvetage suivant la réception de l’appel d’urgence.

Panneaux d’évacuation d’urgence SUMI

Le PLIU a aussi permis la mise en place de points de rassemblement officiels pour les intervenants. Ces points de rassemblement sont cartographiés et un document montrant les sites avec les indications comment s’y rendre est produit pour les intervenants. Ils sont repérables sur le terrain grâce à des panneaux rouges d’évacuation d’urgence.

Lors de vos sorties en forêt, repérez ces panneaux rouges sur lesquels est indiqué un numéro (ex.: 79-0000) que vous devez noter. Pensez à télécharger la carte sur l’application Ondago, elle est mise à jour annuellement suivant l’ajout de points, et vous géolocalise même en l’absence de réseau.

En cas d’urgence, fournissez le numéro de l’affiche la plus près de vous et, si possible, attendez les secours à proximité de l’affiche.

Numéros à conserver en cas d’urgence

  • Centre d’urgence : 911 ou 1 800 565-0911
  • SOPFEU : 1 800 463-FEUX (3389)
  • AirMédic : 1 877 999-3322

Règlementation d’urbanisme applicable aux TNO

La MRC d’Antoine-Labelle agit à titre d’administration municipale pour la gestion des territoires non organisés (TNO). Comme dans toute municipalité, ce sont les fonctionnaires municipaux qui appliquent la réglementation. Chaque règlement a des objectifs précis tout en ayant un but commun, soit de contrôler l’utilisation du sol et le développement de l’ensemble du territoire.

Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le TNO. Vous trouverez aussi des liens vers plusieurs des règlements en vigueur, mais dont la responsabilité incombe à d’autres instances, comme une ZEC ou un ministère.

Pour toutes questions ou pour nous joindre :

Téléphone : 819 623-3485, poste 209
Courriel : tno@mrc-antoine-labelle.qc.ca

Règlements des territoires non organisés

  1. Règlement relatif aux divers permis et certificats (RLRQ, chapitre A-19.1) 
  2. Règlement relatif aux conditions d'émission des permis de construction (RLRQ, chapitre A-19.1)
  3. Règlement relatif au zonage (RLRQ, chapitre A-19.1)
  4. Règlement relatif au lotissement (RLRQ, chapitre A-19.1)
  5. Règlement relatif à la construction (RLRQ, chapitre A-19.1)
  6. Grille des spécifications

En plus des règlements d’urbanisme, le TNO est également responsable d’appliquer trois règlements provinciaux en matière d’environnement, soit :

  1. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22)
  2. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RLRQ, chapitre Q-2, r. 35.2)
  3. Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Permis et certificats

Vous trouverez, ci-dessous, des exemples de travaux qui nécessitent l’obtention d’une autorisation municipale. Notez que vous pouvez, en tout temps, contacter les inspecteurs pour obtenir une information plus complète à l’égard de travaux précis.

Pour toutes questions ou pour nous joindre : 

Téléphone : 819 623-3485, poste 209
Courriel : tno@mrc-antoine-labelle.qc.ca

Travaux nécessitant l’obtention d’une autorisation municipale :

  • Construction ou agrandissement d’un bâtiment (chalet, garage, remise, pavillon…);
  • Travaux de rénovation ou de réparation d’un bâtiment (revêtement des murs, toiture, isolation…);
  • Ajout d’annexes (galerie, patio, appentis…);
  • Modification des divisions intérieures ou changement de l’usage d’une pièce;
  • Déplacement ou démolition d’un bâtiment;
  • Installation d’usages accessoires;
  • Travaux dans la bande riveraine (20 m d’un cours d’eau ou d’un lac) ou dans un milieu humide à proximité d’un cours d’eau;
  • Construction ou modification d’une installation septique;
  • Construction ou modification d’un ouvrage de prélèvement des eaux (puits);
  • Construction d’un chemin d’accès sur des terres du domaine public;
  • Implantation, agrandissement ou modification de terrains de camping.

Formulaires de demande d’une autorisation municipale

Vous souhaitez construire un chalet, implanter votre installation septique ou réaliser d’autres travaux?

Étapes pour déposer une demande :

  1. Remplir le formulaire correspondant à la demande (voir les documents ci-dessous);
  2. Acquitter les frais associés à votre demande (payable par chèque – libellé à l’ordre de la MRC d’Antoine-Labelle, mandat-poste ou argent comptant);
  3. Envoyer le formulaire dûment rempli avec les documents requis (indiqués dans chacun des formulaires) et les frais applicables au bureau de la MRC d’Antoine-Labelle, 425, rue du Pont, Mont-Laurier, J9L 2R6. 

Formulaires de demande :

Choisissez le formulaire prescrit. À noter qu’il peut n’y avoir qu’un seul élément par demande.

Émission du permis ou du certificat d’autorisation

Lorsque tous les documents sont reçus, un délai de 30 jours est accordé pour émettre ou refuser le permis ou le certificat d’autorisation.

Débuter vos travaux

Vos travaux pourront débuter à la suite de l’émission et la réception des documents relatifs au permis ou au certificat d’autorisation. À noter que dans l’éventualité où vous devez effectuer des modifications au permis ou au certificat d’autorisation, il est de votre responsabilité de contacter la MRC de manière à vérifier la conformité des changements souhaités, et ce, avant d’effectuer lesdits travaux.

Inspection des travaux

Une fois le permis échu, les inspecteurs du TNO se déplaceront pour évaluer la conformité entre le permis délivré et les travaux effectués.

Multiples autorisations

Il est important de rappeler que l’obtention d’une autorisation municipale n’est pas toujours suffisante pour effectuer légalement des travaux. Dans certains cas, il faut obtenir également l’autorisation d’autres instances, telles que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), les ZEC et autres organismes similaires. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des différents acteurs du territoire si une autorisation supplémentaire est nécessaire.

Voirie et chemins forestiers

En TNO, les chemins sont entretenus et créés sous le principe d’utilisateur-payeur et ils sont de la responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Ainsi, en fonction de la planification d’aménagement forestier ou d'autres usages sur le territoire, différents intervenants sont appelés à contribuer financièrement à l’entretien des chemins, notamment les ZEC, les pourvoiries, les entreprises forestières, les associations de lacs ou autres. De son côté, la MRC peut apporter un soutien financier à des chemins qualifiés de structurants. Ces chemins sont identifiés au schéma d’aménagement révisé de la MRC.