Schéma d'aménagement

La MRC a le devoir de réviser son schéma d’aménagement tous les cinq ans, comme indiqué à l'article 55 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). La MRC, comme plusieurs autres MRC au Québec, a obtenu un report quant à cette obligation. Le 24 janvier 2012, le Conseil des maires a enclenché le processus de révision de son schéma par l’adoption d’une résolution à cet effet. Au terme du processus, la MRC d'Antoine-Labelle adoptera son troisième schéma d'aménagement, soit un schéma d'aménagement de 3^e génération.

Le plan de travail menant à la révision du schéma d’aménagement comporte trois grandes étapes à savoir :

1. La production d’un document dressant le portrait de la région et les enjeux reliés à son développement, soit le diagnostic territorial;
2. La production de l’énoncé de vision stratégique;
3. La rédaction du schéma d’aménagement et de développement.

Les différentes parties du schéma d'aménagement sont dictées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Cette Loi évoque notamment les dispositions relatives aux contenus obligatoires et facultatifs d'un schéma d'aménagement.

Le contenu obligatoire

L'article 5 de la LAU mentionne les éléments obligatoires du schéma d'aménagement, soit la présence des thématiques suivantes :

• Les grandes orientations de l'aménagement du territoire;
• Les grandes affectations du territoire;
• Les périmètres d'urbanisation;
• Les contraintes particulières à l'occupation du sol;
• Les lieux d'intérêt;
• Les voies de circulation actuelles et projetées;
• La description et la planification du transport terrestre;
• Les autres infrastructures et équipements existants et projetés.

De plus, des obligations sont dictées à l’égard du contenu du document complémentaire. Ce document vise à obliger les municipalités de la MRC à adopter un contenu réglementaire minimal relativement au zonage, au lotissement, aux zones inondables, aux rives, au littoral, etc. Le document complémentaire doit également contenir ce que la MRC estime approprié pour appliquer l'article 79.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), ainsi que des paramètres pour la détermination des distances séparatrices visées au 3^e alinéa de l'article 113 de la LAU.

Enfin, le schéma d'aménagement doit obligatoirement être accompagné des éléments suivants (article 7 de la LAU) :

• Un document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipales qui sont proposés au schéma;
• Un plan d'action, en vue de la mise en œuvre du schéma, qui mentionne notamment les étapes de cette mise en œuvre, les municipalités, les organismes publics, les ministres et les mandataires de l'État et les autres personnes susceptibles de participer à la mise en œuvre, les moyens prévus pour favoriser la coordination des actions de ces participants, ainsi que l'échéance prévue pour chaque étape de la mise en place des infrastructures et des équipements projetés;
• Un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, y compris les motifs d'accord et, le cas échéant, de désaccord exprimés par les personnes et organismes consultés.

Le contenu facultatif

Le contenu facultatif aborde d'une part le document principal et d'autre part, le document complémentaire. Il fait référence à l'article 6 de la LAU. Ainsi, le document principal du schéma d'aménagement peut :

• Établir des priorités d'aménagement ou de réaménagement et déterminer les affectations du sol, ainsi que la densité approximative d'occupation;
• Déterminer la densité approximative d'occupation pour les différentes parties du territoire;
• Déterminer, pour un périmètre d'urbanisation ou pour les différentes parties de celui-ci, les affectations du sol qui présentent un intérêt pour la MRC;
• Déterminer des immeubles, autres que les voies de circulation, dont la présence ou l'exercice actuel ou projeté, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures (sécurité, santé, bien-être général);
• Décrire l'organisation du transport maritime et aérien en indiquant les modalités de l'intégration des infrastructures et des équipements;
• Décrire les propositions intermunicipales d'aménagement émanant d'un groupe de municipalités;
• Indiquer toute partie du territoire qui est soustraite au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière;
• Déterminer des orientations en vue de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée et de la stratégie d'aménagement durable des forêts.

 Le document complémentaire peut :

• Obliger toute municipalité dans le territoire de la MRC à adopter, pour tout ou en partie de son territoire, des restrictions associées aux permis de construction de certaines parties du territoire, des restrictions liées à l'émission de permis ou certificats, des plans d'aménagement d'ensemble (PAE), des projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou des restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes;
• Prévoir, à l'égard d'un immeuble situé dans une zone d'inondation, pour un usage du sol, une construction, un ouvrage ou une opération cadastrale qu'il précise, une dérogation à une prohibition ou à une règle imposée par application (grandes orientations et périmètres d'urbanisation);
• Établir des règles et des critères dont doivent tenir compte, dans tout règlement de zonage, de lotissement ou de construction ou dans tout règlement prévu par la LAU, les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la MRC;
• Obliger les municipalités de la MRC à prévoir, dans tout règlement d'urbanisme, des dispositions au moins aussi contraignantes que celles prévues dans le document complémentaire.

Depuis le 14 décembre 2016, les MRC peuvent délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement. Ce nouveau pouvoir a été octroyé aux MRC par la Loi modifiant la Loi sur les mines. Ainsi, en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut délimiter dans son SAD tout territoire incompatible avec l’activité minière au sens de l’article 304.1.1 de la Loi sur les mines.

Un territoire incompatible avec l’activité minière, au sens de la Loi, est un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière, que ces territoires soient situés en terres privées ou en terres publiques.

Orientations à respecter

Afin de délimiter des territoires incompatibles, les MRC doivent respecter les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, notamment celle « pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire » élaborée par le gouvernement du Québec.

Cette orientation se décline en deux objectifs et quatre attentes. Elle indique également les différents critères dont la MRC doit tenir compte pour l’identification des territoires incompatibles. Pour en savoir davantage sur l’orientation gouvernementale, visitez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Suspension temporaire de l’octroi de nouveaux titres miniers

La MRC d’Antoine-Labelle a débuté la démarche en identifiant certains territoires qu’elle jugeait incompatibles avec l’activité minière et qui pourraient répondre aux critères d’identification élaborés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). À la suite de l’identification de ces territoires, une demande de suspension temporaire a été acheminée au MERN par la MRC. Celle-ci a été acceptée en juillet 2017 et est renouvelée aux six mois. La suspension des territoires empêche d’accorder tout nouveau droit d’exploration minière pour les substances minérales faisant partie du domaine de l’État. La suspension temporaire peut être utilisée par les MRC durant le processus d’identification et de modification de son schéma d’aménagement révisé.

Étapes à venir

Plusieurs étapes ont été réalisées en vue de rendre officielle la délimitation des TIAM. Un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC a été adopté et des consultations publiques sur le projet de règlement ont été tenues. Puisque la MRC a reçu un avis défavorable du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) à l’égard de son projet de règlement, elle procède actuellement à la modification du contenu du document afin qu’il réponde aux attentes de l’orientation gouvernementale.

Enfin, lorsque le MAMH ainsi que le MERN jugeront que celui-ci respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, l’entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé permettra d’enclencher le processus de concordance afin que la réglementation d’urbanisme des municipalités locales reflète les nouvelles modalités inscrites au SAR.

Information

Pour en savoir davantage sur les TIAM, référez-vous à votre municipalité ou à la MRC d’Antoine-Labelle.

• Portrait de la MRC d'Antoine-Labelle
• Table des matières
• Chapitre 1 - Les grandes orientations d'aménagement du territoire
• Chapitre 2 - L'organisation spatiale
• Chapitre 3 - Les grandes affectations du territoire
• Chapitre 4 - Les périmètres d'urbanisation
• Chapitre 5 - Les territoires de contrainte
• Chapitre 6 - Les territoires d'intérêt
• Chapitre 7 - L'organisation du transport terrestre
• Chapitre 8 - Les équipements et infrastructures importants
• Chapitre 9 - La gestion des ressources naturelles
• Chapitre 10 - Le document complémentaires

Annexes

• Annexe 1 - L'organisation spatiale
• Annexe 2 - Les grandes affectations du territoire
• Annexe 3 - Les types d'affectation de maintien
• Annexe 4 - Le réseau routier
• Annexe 5 - Le réseau de voies cyclables
• Annexe 6 - Les limites municipales problématiques
• Annexe 7 - Les zones exposées aux inondations
• Annexe 9 - Le plan des principaux accès aux parcs régionaux

Pour consulter l'annexe 8 - Les ilots destructurées des municipalités de Ferme-Neuve et Lac-Saint-Paul, écrivez-nous à schema@mrc-antoine-labelle.qc.ca.