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Administration

Un nouveau règlement quant au camping récréatif sur les terres du domaine de l’État de la MRC d’Antoine-Labelle

Lors de sa séance du 23 août dernier, le conseil de la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) prenait acte de l’approbation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) quant au règlement 507 établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l’État.

C’est en vertu de l’Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, signée avec le MERN en 2010, que la MRCAL détient certaines responsabilités en matière de gestion de certains droits fonciers, notamment le camping, sur les terres publiques. Cette entente prévoit que la MRCAL peut adopter et appliquer son propre règlement en ce qui concerne les normes et les conditions de pratique liées au séjour sur les terres du domaine de l’État. 

Un tel règlement doit recevoir l’approbation du MERN pour confirmer son entrée en vigueur. Adopté par le conseil de la MRCAL en juin 2021, le règlement a finalement reçu l’approbation du MERN le 11 juillet 2022. Ce document a pour principaux objectifs d’assurer une utilisation équitable et respectueuse du territoire public, un partage des espaces et des emplacements disponibles, la préservation de l’environnement et des milieux sensibles, ainsi que le respect des propriétés privées avoisinantes.  

Règlementation

Le règlement prévoit, notamment, la période pendant laquelle le camping récréatif est autorisé, soit du 15 avril au 30 novembre de chaque année. Un séjour ne peut durer plus de 30 jours consécutifs. Les équipements de camping doivent être retirés pendant la période hivernale et l’emplacement occupé doit être remis dans son état original.

Afin de préserver l’environnement, le règlement prévoit également que les équipements de camping de type roulotte motorisée soient à plus de 25 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d’eau et milieu humide et hydrique, alors que les roulottes, tentes-roulottes et tentes doivent être à plus de 15 mètres. Les équipements ne peuvent être situés dans l’emprise d’un chemin d’utilisation publique ou d’un sentier, ainsi que dans une zone de mise à l’eau.

Soulignons également que le camping récréatif sur les terres de l’État est interdit à moins de 100 mètres de tout plan d’eau ayant une problématique de cyanobactéries et à moins de 300 mètres de tout emplacement de villégiature ou de propriété privée.

Une campagne d’informations et de sensibilisation sera mise en branle au cours de l’automne afin qu’un maximum d’utilisateurs soit mis au fait de ces nouvelles dispositions réglementaires régionales. Les municipalités seront également appelées à collaborer dans la surveillance du territoire public et l’application de ces nouvelles normes.

Le règlement complet est disponible sous l'onglet Votre MRC - Administration - Règlementation. Pour toutes questions ou informations supplémentaires concernant le règlement 507, les citoyens sont invités à contacter le service d’aménagement du territoire de la MRCAL au 819 623-3485, poste 206, ou à amenagement@mrc-antoine-labelle.qc.ca.

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