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Formulaire de demande de financement | Vitalisation

Guide d'accompagement

Captation de la rencontre d'information

L'appel de projets se termine le 12 janvier 2024, midi.

L’aide maximale par projet est de 100 000 $ pour la période couverte par l’entente, pour les projets conventionnels. 

Cependant, de façon exceptionnelle, et sur recommandation du comité de vitalisation, du conseil de la MRC et sur approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), un projet pourrait bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à un maximum de 250 000 $.

Pour ce faire, le projet devra répondre à certains critères dont notamment le caractère structurant de celui-ci pour la vitalité du territoire, l’adéquation avec les axes de vitalisation et le besoin de recourir à cette somme importante de l’aide financière pour la réalisation du projet.

Ces projets seront soumis à une analyse rigoureuse et des documents supplémentaires pourraient être demandés au promoteur suivant le dépôt du projet. Vous devez lire et compléter la section 10 du formulaire. Veuillez prendre note que cette demande encours des délais supplémentaires et qu’il est possible qu’elle ne soit pas acceptée par la ministre ou par le conseil. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec l’agent de vitalisation. 

Important

Si vous souhaitez remplir votre formulaire à différents moments, il est possible d’enregistrer celui-ci avant la fermeture de la page et d’y revenir plus tard. Le bouton d’enregistrement se trouve dans le bas de l'écran.

ATTENTION ! Pour récupérer votre progression, vous devrez réutiliser le même navigateur Web et ne pas avoir effacé la cache et les cookies entre temps. Autrement, il est possible que vous perdiez vos informations.

Veuillez cocher la case correspondant au montant de la demande.*

Vous devez répondre à toutes les questions du présent formulaire et annexer tous les autres documents que vous jugerez nécessaires. Veuillez prendre note que ce formulaire ne peut être modifié suite à son envoi. Vous devez inscrire tous les renseignements dans les espaces prévus à cet effet. Vous devez mettre en pièces jointes les informations supplémentaires.

À défaut de compléter adéquatement le formulaire, votre demande pourrait être refusée. Afin de compléter adéquatement votre demande d’aide financière, vous pouvez communiquer avec l’agent de vitalisation de la MRCAL, au vitalisation@mrc-antoine-labelle.qc.ca.

Cependant, si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de la définition de votre projet et de votre plan d’affaire, nous vous conseillons fortement de communiquer avec un organisme d’accompagnement local, tel que le CLD d’Antoine-Labelle. Vous pouvez rejoindre le CLD par courriel au info@cldal.com ou par téléphone au 819 623-1540.

1. Renseignements sur le promoteur

Nom de la personne responsable du dossier et autorisée à signer les documents :

Adresse de l’organisme

Type d’organisme *

2. Gouvernance

Avez-vous des administrateurs et/ou des conseillers ? Si oui veuillez les mentionner :

1er administrateur/conseiller

3. Description du projet

La description ne doit pas excéder 2000 caractères. Veuillez être clairs et concis. Nous vous suggérons de commencer votre description par : Le projet consiste à...
Voir la section 2.2 du guide pour vous référer.

4. Axe(s) de vitalisation

Voir la section 2.1 du guide d’accompagnement et cadre de vitalisation de la MRC.

5. Échéancier du projet

Nombre de mois
Pour avoir une idée de la date de confirmation, voir le calendrier de l’appel de projet. Aucune somme ne peut être dépensée avant la signature de la convention entre la MRCAL et les partenaires

Étapes de réalisation et échéances

Étape #1

6. Ressources humaines

Si le projet nécessite l’embauche de personnel (salarié ou contractuel), veuillez préciser les informations suivantes :

A : Nombre de personnes employées pour la réalisation du projet

Poste #1

B : Informations concernant les personnes employées à la suite du projet (création)

Poste #1

C : Nombre de personnes employées une fois le projet réalisé (amélioration)

Poste #1

7. Planification budgétaire

Est-ce que votre organisation peut récupérer des taxes ?*

Détail et coûts du projet

Ex : Tables de pique-nique, électricien, etc.

Montants totaux des coûts du projet

Inscrivez la sommes des montants mentionnés ci-haut.

Plan de financement du projet (revenus en argent, bénévolat et échange de services)

Indiquer*

Notes : L’aide octroyée à tous les bénéficiaires admissibles ne peut dépasser 90 % du total des dépenses admissibles. Une contribution du milieu de 10 % est exigée. Si le promoteur du projet est une entité municipale, sa contribution est considérée comme de l’argent du milieu.
Le budget présenté doit être équilibré (dépenses = revenus).

8. Identification des partenaires (veuillez indiquer les partenariats confirmés)

Partenaire #1

Type de collaboration*
Veuillez indiquer la valeur de la contribution
Si oui, quelles sont les démarches en cours actuellement quant à ces partenaires ?
Si oui, lequel et quel est le nom de la personne-ressource ?
Si oui, veuillez expliquer brièvement et mentionner le montant attendu.
Si oui, veuillez expliquer brièvement les impacts sur la réalisation du projet.

9. Pérennité et viabilité du projet

10. Indicateurs de suivi

11. Montant d’aide excédé

Veuillez noter que pour ces demandes exceptionnelles, il est possible que nous communiquions avec vous pour plus de détails, entre autre une rencontre pourrait être tenue avec le comité de vitalisation.

11. Déclaration

L’organisation requérante est-elle en défaut en vertu d’un contrat auquel il représente une partie ?*
L’organisation requérante détient-elle un passif important, réel ou éventuel, qui puisse l’affecter et qui n’aurait pas été divulgué par écrit ?*
L’organisation requérante est-elle ou a-t-elle été impliquée au cours des deux dernières années dans un litige, une procédure judiciaire civile, administrative ou pénale au Québec ou hors-Québec, une enquête du gouvernement, ou est-elle en défaut de se soumettre à une ordonnance d’un organisme judiciaire ou quasi-judiciaire ?*
Lettres, avis ou procédures pertinentes
L’organisation requérante est-elle en défaut de payer tous ses impôts, taxes ou cotisations ?*

12. Signature et autorisation

  • Que je suis dûment autorisé(e), par résolution, à représenter l’organisation requérante et à soumettre la présente demande ;
  • Que les dépenses incluses dans le coût du projet n’ont pas été effectuées et n’ont pas fait l’objet d’aucun engagement contractuel avant la date du dépôt de la demande de financement;
  • Que tous les renseignements qui apparaissent dans le présent formulaire sont conformes et véridiques;
  • Que nous avons divulgué toutes les informations pertinentes ou pouvant à notre connaissance influencer la décision du comité de vitalisation;
  • Et j’autorise la MRC d’Antoine-Labelle à communiquer avec tous les organismes ou les personnes mentionnées dans le projet ainsi qu’à obtenir des renseignements sur l’organisme auprès de divers agents de renseignements.
(Prénom, Nom)

13. Éléments à remettre lors du dépôt de votre projet

Documents *
Importez les fichiers mentionnés ci-haut*

Il est à noter que seuls les projets comportant tous les documents du tableau ci-haut seront retenus pour fin d’analyse.